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1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.fannymichel-avocat.fr, est édité par Maître Fanny MICHEL, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS , SIRET N° 43028969400068 (Téléphone 01 46 22 97 50 – Fax 09 55 29 96 28 – courriel : fmichel@fannymichel-avocat.fr  – n° de TVA intracommunautaire FR 78430289694).

Le directeur de la publication est Maître Fanny Michel, avocat.


2. HEBERGEMENT & CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site est hébergé par la société :
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Le site Internet www.fannymichel-avocat.fr a été crée et développé par l'agence de communication déontologique des avocats imagraph.
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Contact : 09 54 54 79 00


3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Maître Fanny Michel par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Maître Fanny Michel est désignée  Correspondant Informatique et Liberté laquelle est joignable à l’adresse suivante : fmichel@fannymichel-avocat.fr

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

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5. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

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Aucun des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relatives aux prestations de Maître Fanny MICHEL, ni comme une consultation juridique offerte par Maître Fanny MICHEL dans le cadre de son activité.

En conséquence, la responsabilité du Cabinet F. MICHEL ne saurait être recherhcée à raison de l'utilisation ou interprétation faite des onformations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des infromations ou actualités présente sur le Site ou sur des pages vers lesquelles le Site renvoie par des liens hypertextes, tant en ce qui concerne les conditions d'accès et ke contenu des sites tiers.

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De même, Maître Fanny Michel ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

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5.3 Liens hypertextes – hyperlien

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5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

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Maître Fanny Michel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


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