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Compétences

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

En amont : détermination de la nature du contrat à conclure selon son objet - audit de la faisabilité et de l’opportunité du recours. Comparaison avec les autres scenarii contractuels et institutionnels envisageables. Assistance au choix du mode de gestion - Réalisation d’évaluations préalables à la passation de contrats de partenariat.

Pendant la procédure de passation : assistance dans la procédure de passation du contrat- validation du contrat (rédaction du DCE / du projet de contrat, et des AAPC), assistance au choix du titulaire (négociations / mise au point du contrat, gestion des relations avec les candidats évincés ou retenus).

En aval : assistance dans l’exécution de contrats comportant le suivi et le contrôle du cocontractant, l’assistance dans la conclusion d’avenants et dans la réponse à des demandes préalables de cocontractants et dans des contentieux et procédures d’expertise, notamment. Révision quinquennale, Gestion de fin de contrat (fin normale ou anticipée) : assistance à la résiliation anticipée.