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1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.fannymichel-avocat.fr, est édité par Maître Fanny MICHEL, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS , SIRET N° 43028969400068 (Téléphone 01 46 22 97 50 – Fax 09 55 29 96 28 – courriel : fmichel@fannymichel-avocat.fr  – n° de TVA intracommunautaire FR 78430289694).

Le directeur de la publication est Maître Fanny Michel, avocat.


2. HEBERGEMENT & CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site est hébergé par la société :
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Le site Internet www.fannymichel-avocat.fr a été crée et développé par l'agence de communication déontologique des avocats imagraph.
Directeur artistique : Jean-Philippe Mateus
Contact : 09 54 54 79 00


3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de Maître Fanny Michel, avocat. Fanny MICHEL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le Site, y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, photographies, logos, articles, etc.

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4. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que de Maître Fanny Michel est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées à Maître Fanny Michel à des fins de gestion administrative et commerciale.

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Maître Fanny Michel par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Maître Fanny Michel est désignée  Correspondant Informatique et Liberté laquelle est joignable à l’adresse suivante : fmichel@fannymichel-avocat.fr

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

Fanny MICHEL ne saurait être responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant découler de vos erreurs de saisies ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.


5. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité du Cabinet F. MICHEL. L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif. Il est rappelé que Maître Fanny Michel ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site.

Aucun des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relatives aux prestations de Maître Fanny MICHEL, ni comme une consultation juridique offerte par Maître Fanny MICHEL dans le cadre de son activité.

En conséquence, la responsabilité du Cabinet F. MICHEL ne saurait être recherhcée à raison de l'utilisation ou interprétation faite des onformations présentes sur le Site, ni des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui y seraient contenues, ni des infromations ou actualités présente sur le Site ou sur des pages vers lesquelles le Site renvoie par des liens hypertextes, tant en ce qui concerne les conditions d'accès et ke contenu des sites tiers.

Par conséquent, Maître Fanny Michel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

De même, Maître Fanny Michel ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

5.2 Disponibilité du site

Maître Fanny Michel s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, Maître Fanny Michel pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.

Le Cabinet F. MICHEL pourra faire évoluer son Site ou corriger des erreurs éventuelles qui seraient portées à sa connaissance, à tout moment, sans préavis, sans que sa responsablilité puisse être engagée de ce fait.

5.3 Liens hypertextes – hyperlien

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5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

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Maître Fanny Michel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


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